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SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU - RGPD - Rêglement Général sur la protectin des données




GENERAL CONDITIONS OF USE AND GDPR





1. PREAMBULE


1a. ENTITÉ LÉGALE

SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU
78 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
SIRET : 885 173 955 00018

1b.EDITION ET PUBLICATION


Directrice de la publication : mr Philippe Giboulot

1c. Comment nous contacter


Site Internet : seaviewornothing.com
Par email : contact@seaviewornothing.com
Adresse postale :
SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU
Département du personnel
78 avenue des Champs Elysées
75008 Paris

1d. HEBERGEMENT ET DISTRIBUTION DU SITE INTERNET SEAVIEWORNOTHING.COM


Le site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES


2a. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Tout utilisateur du site navigant sur le site SEAVIEWORNOTHING.COM depuis un ordinateur, un téléphone, une tablette, une montre ou toute autre plateforme électronique permettant d'accèder à Internet, accepte inconditionellement et sans réserves l'ensemble des termes et conditions décrites comme ci-dessous. La compagnie SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU se réserve les plein droits de modifier en tout temps les conditions générales d'utilisation et le GDPR du site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM.

2b. LE SITE INTERNET SEAVIEWORNOTHING.COM - DESCRIPTION

Ce site est un site vitrine muni d'un moteur de recherche, de vidéos et de photographies en 2D et en 3D
- Chaque utilisateur peut choisir parmi les critères proposés, puis consulter chaque résultat de cette recherche personnalisée ;
- Chaque utilisateur peut recommander une propriété spécifique à un ami ou une relation en utilisant le formulaire adéquat ;
- Chaque utilisateur peut émettre une demande d'informations complémentaires à la société SNEAK PEEK ADVERTISING TSL qui transmettra cette demande à la société SEA VIEW OR NOTHING SAS.
- Chaque utilisateur peut modifier les critères de recherche à tout moment ;
- Chaque utilisateur peut demander une inscription à la newsletter éditée par la société SEA VIEW OR NOTHING SAS, et émise par la société SNEAK PEEK ADVERTISING TSL, ;

L'utilisateur du site SEAVIEWORNOTHING.COM comprend et accepte irrévocablement et sans réserves que le site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM puisse être modifié à tout moment par la société SNEAK PEEK ADVERTISING TSL de son propre chef, ou à la suite d'une demande de la société SEA VIEW OR NOTHING SAS

2c. RESPONSABILITÉ ENVERS L'UTILISATEUR DE LA PART DES SOCIÉTÉS GLOBAL SEANK PEEK TLS ET SEA VIEW OR NOTHING SAS

i. Responsabilité de la mise en contact de l'utilisateur Internet avec la société immobilière SEA VIEW OR NOTHING SAS.
La société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU possède comme seule activité le design, la maintenance et la publication de sites Internet.
L'utilisateur du site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM comprend et accepte pleinement, irrévocablement et sans réserves que la responsabilité de la société SNEAK PEEK ADVERTISING se limite strictement à la création, la maintenance, l'édition et à la publication du site SEAVIEWORNOTHING.COM, ainsi qu'à la première mise en contact entre l'utilisateur et la société SEA VIEW OR NOTHING SAS.
Tout contenu d'ordre immobilier comme la véracité des informations, l'existence ou non des biens publiés et toute transaction ultérieure potentielle ne sont pas de la responsabilité de la société SNEAK PEEK ADVERTISING, et ne pourront pas être opposés à la société SNEAK PEEK ADVERTISING.

ii. RESPONSIBILITÉ DE LA SOCIÉTÉ SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU POUR LA PRÉCISION DES DONNÉE PUBLIÉES
La société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU n'a aucun moyen de vérifier de quelque manière que ce soit la véracité des informations paraissant dans les annonces puisque celles-ci proviennent de sociétés immobilières.
En conséquence, l'utilisateur du site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM accepte irrévocablement et sans réserves que la société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit pour la véracité du contenu des annonces qui sont publiées par la société SNEAK PEEK ADVERTISINS TLS mais entièrement fournies par la société SEA VIEW OR NOTHING SAS.


iii. RESPONSIBILITY OF THE USER OF INTERNET SITE SEAVIEWORNOTHING.COM
The user of the Internet site SEAVIEWORNOTHING.COM must understand that this site should be consulted with the dilignce of a good house holder. As such, automatic regular refresh, abuse of the "share" form or the "contact" form are stricly prohibited. Should such acts occur, the company SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU is allowed, by her own decision, or on the request of the company SEAVIEWORNOTHING.COM, to ban that user temporarily or definitevely, with immediate effect and without warning.
The user accepts irrevocably and without reserve that both companies SNEAK PEEK ADRVERTISING TLS and SEA VIEW OR NOTHING SAS could not be held responsible for preventing that user to access the Internet site SEAVIEWORNOTHING.COM. Besides, both the companies SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU and SEA VIEW OR NOTHING SAS reserve their right to sue this abusive user for undermining on purpose the proper functioning of the Internet site SEAVIEWORNOTHING.COM

2d. DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET FORCE MAJEURE

La force du site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM est d'être accessible en temps réel, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Toutefois, chaque site Internet est, par définition, sujet à de nombreuses contraintes et n'est que la fin d'une longue chaîne d'intermédiaires numériques ( autorité des noms de domaines, hébergeur de serveurs,fournisseur de ligne Internet, etc...). La société SNEAK PEEK TLS se réserve donc le droit de restreindre la publication et/ou l'utilisation du site Internet SEAVIEWORWORKING.COM à tout moment, dans toute région et pour toute durée. En conséquence, l'utilisateur du site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM ne pourra tenir en aucune manière responsable la société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU responsable de l'impossibilité d'utiliser le site SEAVIEWORNOTHING.COM.

3. DONNÉES PERSONNELLES - NOTRE POLITIQUE


3a. CHAMPS D'APPLICATION DE NOTRE POLITIQUE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Notre politique sur les données personnelles concerne toutes les informations entrantes vers et/ou sortantes de la société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU.

3b. INFORMATIONS PERSONNELLES CONSERVÉES

Le site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM permet à l'utilisateur de consulter des annonces, et d'envoyer une demande d'informations supplémentaire à l'agence immobilière chargée de la vente de ce bien. Ces informations sont nécessaires pour garantir à l'utilisateur une navigation optimisée sur ce site.

INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR
Le site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM utilise des outils pour se souvenir de ce que l'utilisateur recherche, mais aussi de ce qu'il a aimé ou pas, ou simplement visionné sans désirer aller plus loin : "cookies", numéro d'IP, prénom, nom, adresse, informations de contact sont conservées pour par exemple pour preé-remplir automatiquement le formulaire de contact, les critères de recherches, etc... Puis lorsque l'utilisateur recommande un bien à l'un de ses contacts, ces coordonnées sont également conservées pour pouvoir transmettre à cette personne le bien recommandé par l'utilisateur.

DONNÉES PERSONNELLES TRANSMISES A / OU RECUES DE TIERCES PARTIES Pour combattre le blanchiment d'argent et de suivre les consignes TRACFIN imposées aux agences immobilières, la sociétéSVON SEA VIEW OR NOTHING SASU peut recevoir des données externes complémentant les informations personnelles sur tout utilisateur , vers ou en provenance d'entreprises spécialisées.
La société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU peut également sous-traiter des actions publicitaires et pour cette raison devoir transmettre certaines informations personnelles. Pour ces raisons, l'utilisateur du site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM accepte pleinement, irrévocablemenet et sans réserves que toute les données personnelles sur cet utilisateur soit stockées, modifiées, complémentées et/ou transmises à des parties tierces, et sans aucune compensation de quelque nature que ce soit pour l'utilisateur.
Le site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM peut également rassembler des données de navigation concernant l'expérience utilisateur, comme par exemple, la date et l'heure de la connexion, le temps passé sur chaque annonce, le nombre de pages visitées, la source qui a permis à l'utilisateur de connaître le site SEAVIEWORNOTHING.COM.

INFORMATIONS SUR LA PLATEFORME D'UTILISATION DU SITE INTERNET SEAVIEWORNOTHING.COM
Le site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM s'efforce de s'adapter à la plateforme matérielle et logicielle utilisée par l'utilisateur. Quelques exemple : - Information matérielle : taille de l'écran, orientation de l'écran ( vertical ou horizontal ), type de plateforme ( ordinateur, smartphone, tablette, montre...) ;
- Information logicielle : système opératif ( Windows, Android, IOS, Microsoft ...), nom et version du navigateur utilisé, langue utilisée par la plateforme, géo-positionnement;

3c. COOKIES ET AUTRES MÉTHODES SIMILAIRES DE RÉCUPÉRATIN DES DONNÉES

Le site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM peut utiliser différentes technologies pour identifier, traiter et accueillir correctement l'utilisateur.

Certains navigateurs Internet ( Safari, Internet Explorer, Firefox Chrome ) ont tenté d'implémenter le paramètre DNT ( DO NOT TRACK ), qui devrait empêcher les sites Internet d'acquérir les données personnelles de l'utilisateur. Toutefois, Cette technologie DNT technology est trop neuve pour être fiable, et bien que la société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU fasse les plus grands efforts pour respecter cette demande des utilisateurs, il peut arriver que le navigateur de l'utilisateur et le site Internet site SEAVIEWORNOTHING.COM n'arrivent pas à communiquer suffisament sur ce DNT. En conséquence, il est demandé aimablement à tout utilisateur remarquant ce souci informatique lors de l'utilisation du site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM de contacter la société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU pour l'en informer, par le moyen qui lui conviendre ( formulaire de contact, email, téléphone ) pour que la société SNEAK PEEK ADVERTISING puisse faire rapidmenet le nécessaire après avoir vérifié les faits.

3f. LES DROITS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET SEAVIEWORNOTHING.COM

Les lois locales actuelles rendent obligatoire le fait que l'utilisateur du site Internet SEAVIEWORNTOHING.COM puisse avoir accès aux données personnelles enregistrées par toute société le concernant, et qu'il ait un droit de faire modifier ou effacer ces données personnelles par cette société.
La société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU veut respecter ces droits et ainsi fournit à l'utilisateur les outils suivants :

FORMULAIRE DE CONTACT
En allant dans le menu du haut du site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM et en cliquant sur l'option intitulée "Contact". Ce formulaire est disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7.

MODIFICATION OU EFFACEMENT DE CES DONNEES PERSONNELLES
Suite à sa demande, l'utilisateur recevra les données personnelles le concernant. Dans le cas où cet utilisateur demande la modification ou l'effacement de ses données, il devra envoyer à la société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU un courrier électronique ou physique, décrivant sa demande.
La société SNEAK PEEK ADVERTISING SA se réserve le droit d'exiger une copie recto-verso de la carte d'identité de l'utilisateur pour prouver son identité et ainsi pouvoir répondre à sa demande.

3g. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société SNEAK PEEK ADVERTISING donne la priorité à la sécurité des données, contre tout accès non-autorisé dans un but malveillant. Toutefois, comme toute société techonlogique, des exemples quotidiens montrent que des sociétés très importantes se font malgré tout voler leurs données. Il est illusoire de penser qu"une soiété puisse garantir à 100% le vol de données, et celà inclue SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU.
En conséquence, l'utilisateur du site Internet SEAVIEWORNOTHING.COM s'engage pleinement, irrévocablement et sans réserve à ne pas tenir la société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU responsable pour toute brèche dans les données personnelles, modifications des données personnelles ou vol des données personnelles.
Comme exemple d'effort dans ce sens de la part de la société SNEAK PEEK ADVERSITING TLS, les données personnelles sont conservées cryptées dans les bases de données utlisées par la société. Dans le cas extrême où un hacker arriverai à dérober ces information, il lui serait très difficile de les décrypter. L'hébergeur des serveurs utlisés par le site SEAVIEWORNOTHING.COM, fait également de son mieux pour ces serveurs de toute attaque électronique.

3h. DUREE D'ENREGISTREMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Comme toute société, le risque existe qu'un utilisateur la poursuive en justice. La société SNEAK PEEK ADVERTISATIN TLS conserve à cet effet les données pendant trois ans avan de les effacer.

3i. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES POUR LES JEUNES UTILISATEURS

Comme nous n'avons aucun moyen de connaître l'âge de nos utilisateurs, nous demandons aux utilisateurs de moins de 18 ans, donc mineurs, de ne pas utiliser le site SEAVIEWORNOTHING.COM. Si toutefois il s'avérait qu'un enfant mineur ait utilisé ce site, et qu'un adulte s'en rende compte, nous prions cet adulte de contacter au plus vite la société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU de ce fait pour que la société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU puisse procèder à l'effacement de ces données.

3j. CHANGEMENTS DANS NOTRE POLITIQUE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

La société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU est en recherche constante des meilleures technologies et s'y adapte. Pour cette raison, la société SVON SEA VIEW OR NOTHING SASU se réserve le droit de modifier sa politique de data personnelles à tout moment. Si tel devait être le cas, un message apparaitrait sur la première page du site faisant part de ce fait.







Legal data





LEGAL DATA

REAL ESTATE COMPANY
Sea view or nothing (SVON)
83700 Saint-Raphael, Var, France
SIRET : 885 173 955 00018
CPI : CPI 830 320 200 000 45251
RCP : MMA PRO-PME 146601944

PUBLISHER
Sea View or Nothing (SVON)
83700 Saint-Raphael, Var, France

CONTACT
Philippe Giboulot
Tel : +33 (0)6 31 09 11 97
contact@seaviewornothing.com


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